Article (Arrêté du 30 septembre 1997 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1997-1998)
Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1997-1998,
applicables à compter du 1er septembre 1997, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.