Articles

Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée au Mont-Saint-Michel (Manche))

Données brutes

Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée au Mont-Saint-Michel (Manche))

Art. 3. - Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes publiées par la voie de l'information aéronautique.