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Article (Décret no 97-906 du 2 octobre 1997 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1997)
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Article (Décret no 97-906 du 2 octobre 1997 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1997)
Art. 2. - La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 360 207 000 F.