Article (Décret no 97-985 du 24 octobre 1997 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)
A N N E X E
T A B L E A U I
REMPLACANT LE TABLEAU I
ANNEXE AU DECRET DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères de l'économie et du budget
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0249 du 25/10/97 :
: Page 15549 a 15553 :
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T A B L E A U I V
REMPLACANT LE TABLEAU IV
ANNEXE AU DECRET DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
dans les services déconcentrés du Trésor
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0249 du 25/10/97 :
: Page 15549 a 15553 :
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T A B L E A U V
REMPLACANT LE TABLEAU V
ANNEXE AU DECRET DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à la direction générale des impôts
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0249 du 25/10/97 :
: Page 15549 a 15553 :
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T A B L E A U V I
REMPLACANT LE TABLEAU VI
ANNEXE AU DECRET DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à la direction générale des douanes et droits indirects
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0249 du 25/10/97 :
: Page 15549 a 15553 :
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T A B L E A U V I I
REMPLACANT LE TABLEAU VII
ANNEXE AU DECRET DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à l'Institut national de la statistique et des études économiques
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0249 du 25/10/97 :
: Page 15549 a 15553 :
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T A B L E A U V I I I
REMPLACANT LE TABLEAU VIII
ANNEXE AU DECRET DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions régionales du commerce extérieur
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0249 du 25/10/97 :
: Page 15549 a 15553 :
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T A B L E A U I X
REMPLACANT LE TABLEAU IX
ANNEXE AU DECRET DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0249 du 25/10/97 :
: Page 15549 a 15553 :
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T A B L E A U X
REMPLACANT LE TABLEAU X
ANNEXE AU DECRET DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à la direction des Monnaies et médailles
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0249 du 25/10/97 :
: Page 15549 a 15553 :
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T A B L E A U X I
REMPLACANT LE TABLEAU XI
ANNEXE AU DECRET DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à l'Imprimerie nationale
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0249 du 25/10/97 :
: Page 15549 a 15553 :
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