Article (Arrêté du 2 septembre 1997 relatif à l'examen de qualification professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique des enseignants classés en 2e ou en 4e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés)
Art. 4. - Pour tous les professeurs stagiaires issus soit des concours externes, soit des concours internes : le jury se prononce après avoir pris connaissance du dossier individuel du professeur stagiaire.
Ce dossier individuel comprend :
- une évaluation sous forme d'une inspection effectuée par un inspecteur de la discipline de recrutement du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées en rapport avec la section de recrutement ;
- l'avis du chef d'établissement où exerce le professeur stagiaire ;
- l'avis du conseiller pédagogique ;
- l'avis des formateurs, sous l'autorité du responsable de la formation pédagogique des enseignants désigné au directeur régional de l'agriculture et de la forêt compétent, qui prend en compte notamment un document écrit présentant l'analyse d'une pratique d'enseignement dans la discipline de recrutement et de sa soutenance.
Les trois avis sont collectés par l'établissement de formation du professeur stagiaire.