Article (Arrêté du 17 octobre 1997 portant approbation de l'avenant no 1 à la Convention nationale des médecins généralistes)
3.3. Permanence et continuité des soins
Le médecin référent s'engage à offrir à son patient une réponse organisée à sa demande de soins. Pendant les jours et heures d'ouverture de son cabinet, il assure la permanence et la continuité des soins, soit seul, soit dans le cadre du cabinet de groupe auquel il appartient, soit en collaboration avec d'autres médecins référents proches du domicile du patient.
En dehors des heures et jours d'ouverture de son cabinet, le médecin référent s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour que le patient bénéficie à tout moment d'une réponse adaptée à ses besoins. Il s'assure que les patients bénéficient des services d'un système de permanence des soins et d'urgence auquel il participe et auprès duquel il obtient, dans le respect du code de déontologie, les données médicales issues du recours éventuel de son patient à ce système. Il en informe le patient.