Article (Arrêté du 2 septembre 1997 homologuant la décision no 97-137 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 mai 1997 fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées)
(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.