Article (Décrets du 24 septembre 1997 portant réintégration (Cour des comptes))
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1997, M.
Yves de Gaulle, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des Assurances générales de France en qualité de chargé de mission, directeur général, puis de président-directeur général de la filiale espagnole de cette société, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er décembre 1996.