Article (Arrêté du 31 juillet 1997 fixant pour l'année 1997 le montant du budget du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées)
A N N E X E
REPARTITION DU FAAS (FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE)
POUR L'ANNEE 1997
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 14/08/97 Page 12119 a 12120
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