Article (Arrêté du 11 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.