Article (Décret no 97-820 du 5 septembre 1997 portant statut particulier des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales)
Art. 10. - L'avancement d'échelon des inspecteurs est prononcé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 07/09/97 Page 13088 a 13090
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Chapitre III
Détachement