Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI et de l'arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 10 juin 1994 précités sont abrogés.