Article (Décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Art. 1er. - Le service de l'aéronautique navale est chargé du soutien logistique aéronautique de la marine nationale. En particulier, il approvisionne les bases et les bâtiments de la marine en rechanges et en matériels de soutien et assure le maintien en condition de ces matériels.