Article (Règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>)
Article 3
Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 129 917 lots d'une valeur totale moyenne de 3 000 867 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0196 du 24/08/97 Page 12550 a 12551
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L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, sur chaque ticket, d'un ensemble de six éléments occultés avant l'émission des tickets.
Les six éléments figurant sur chaque ticket sont constitués de symboles comportant les lettres « TV », sous ou sur lesquelles figure le mot « TELE », ou de sommes exprimées en chiffres et en lettres.
Les porteurs de tickets gagnants bénéficient de lots dès lors qu'ils ont fait apparaître, après grattage de la pellicule protectrice, à l'emplacement prévu à cet effet, trois sommes identiques.
Les porteurs de tickets sur lesquels figurent trois symboles comportant les lettres « TV » participent à un tirage réalisé dans le cadre de l'enregistrement d'une émission télévisée ; lors de ce tirage, le lot minimum garanti est de 100 000 F et le lot maximum pouvant être gagné est de 1 000 000 F.
Les porteurs de tickets sur lesquels figurent trois symboles comportant les lettres « TV » qui ne participent pas à un tirage dans le cadre de l'enregistrement d'une émission télévisée ne peuvent prétendre au paiement d'un lot.