Article (Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau)
Art. 9. - La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle comprend deux départements :
- le département des politiques d'emploi ;
- le département de la formation professionnelle et de l'insertion professionnelle des jeunes.