Article (Arrêté du 17 octobre 1997 portant approbation de l'avenant no 1 à la Convention nationale des médecins généralistes)
Article 8
Evaluation
Le suivi de l'option relève de la compétence de la CCPN et de la CCPL. Dans ce cadre, elles procèdent à un suivi régulier du nombre de médecins ayant choisi d'adhérer à cette option et de la montée en charge de cette option auprès de la population.
Les instances conventionnelles examinent l'évolution des dépenses de soins générées par les médecins généralistes dans le cadre de cette option. Elles mettent en oeuvre pour cela les éléments de recueils d'information qui leur sont nécessaires.
Ces instances peuvent en tant que de besoin saisir le CMPN ou les CMPL.
Conformément à l'article 25 de la convention médicale, une évaluation est effectuée sur la base d'une méthodologie et d'un plan d'organisation et de financement qui seront arrêtés par les parties signataires au plus tard le 1er novembre 1997.
L'évaluation a notamment vocation à analyser :
- les effectifs et la composition de la population ayant un médecin référent, l'évolution de son mode de consommation de soins et de ses dépenses de santé comparées à celle de populations identiques n'ayant pas fait un tel choix ;
- la qualité des soins dispensés dans ce cadre ainsi que l'appréciation portée tant par les malades que par les médecins sur cette nouvelle relation entre les généralistes et leurs patients.