Article (Arrêté du 17 septembre 1997 relatif aux qualifications zootechniques et génétiques exigées des verrats admis dans les centres d'insémination artificielle porcine à la monte publique artificielle)

Art. 18. - Les centres d'insémination artificielle sont tenus de mettre à disposition de tout acquéreur de semence qui le demande l'ensemble des informations visées au titre II du présent arrêté, selon les modalités pratiques définies par le centre.