Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 10. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 12 septembre 1990 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance et exploitation des matériels agricoles,
de travaux publics, de parcs et jardins, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1990 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée, dans le cadre de l'examen organisée selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.