Article (Arrêté du 1er septembre 1997 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)
Art. 2. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes suivants est fixé à 1 339 F :
Maîtrise de sciences et techniques ;
Maîtrise de sciences de gestion ;
Maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;
Diplôme d'études supérieures spécialisées ;
Diplôme de recherche technologique ;
Diplômes délivrés dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;
Doctorat ;
Habilitation à diriger des recherches.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 891 F.