ACCORD GENERAL
DE SECURITE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SLOVAQUE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque, ci-après dénommés les Parties,
Désireux d'assurer la protection de toutes les informations et matériels classifiés, échangés entre les Parties dans le cadre d'accords de coopération conclus ou à conclure et dans le cadre d'appels d'offres, contrats ou commandes d'organismes publics ou privés des Parties,
Souhaitant élaborer les règles de protection des informations et matériels classifiés,
sont convenus des dispositions suivantes :