Article (Arrêté du 22 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS))

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1998 des concours.