Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics)
Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics sont définies en annexe I au présent arrêté.