Articles

Article (Arrêté du 28 août 1997 portant répartition de crédits)

Article (Arrêté du 28 août 1997 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 3 330 000 F et un crédit de paiement de 23 160 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.