Articles

Article (Arrêté du 25 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, accédant par voie de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Article (Arrêté du 25 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, accédant par voie de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 février 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « frais pédagogiques, déplacements et indemnités de stage », lire : « frais pédagogiques, déplacements et indemnités de mission ».