Article (Arrêté du 13 août 1997 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux tricycles)
Art. 2. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la partie Véhicules spéciaux pour handicapés particuliers, la nomenclature et les tarifs des tricycles pour enfants handicapés moteurs sont ainsi rédigés :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12987 a 12992
......................................................