Article (Arrêté du 31 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby à XIII)
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 5. - Les dispositions en date du 21 novembre 1984 annexées à l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Jeu à XIII, sont abrogées à compter de la date de parution du présent arrêté. »