Article (Arrêté du 10 novembre 2000 portant homologation des règlements n° 2000-01, n° 2000-02, n° 2000-03 et n° 2000-04 du Comité de la réglementation comptable)

Nota. - L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une pagination spéciale (60001 à 60048 CRC) annexée au Journal officiel de ce jour.