Article (Arrêtés du 24 septembre 1997 portant création de sous-régies d'avances)
Art. 1er. - Il est institué auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination de Faya une sous-régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).