Art. 1er. - Peuvent donner lieu à rémunération pour services rendus les prestations fournies par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dont la liste suit :
1o Vente d'ouvrages et de documents, quel que soit le support utilisé, à des particuliers, à des organismes privés ou à des personnes publiques autres que l'Etat ;
2o Cession de droits de reproduction ou de diffusion des ouvrages et documents mentionnés au 1o ci-dessus ;
3o Reproduction de documents administratifs ou de documents d'information ;
4o Organisation de colloques, conférences, séminaires, expositions et salons et location de salles ou d'espaces ;
5o Consultation, location ou cession de bases de données informatiques ;
6o Vente d'espaces pour insertion de messages publicitaires dans les publications autres que les bulletins officiels ;
7o Fourniture de prestations de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise.