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Article (Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger)

Article (Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger)


A N N E X E

NOMBRE DE JOURS DE CONGE PAR MOIS DE SERVICE A L'ETRANGER

A. - Trois jours par mois de service


Allemagne.

Andorre.

Autriche.

Belgique.

Chypre.

Danemark.

Espagne.

Finlande.

Gibraltar.

Grèce.

Hongrie.

Islande.

Italie.

Luxembourg.

Malte.

Monaco.

Norvège.

Pays-Bas.

Portugal.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord.

Saint-Siège (Vatican).

Suède.

Suisse.

B. - Quatre jours par mois de service


Albanie.

Algérie.

Canada.

Croatie.

Etat-Unis.

Macédoine.

Maroc.

Maurice (île).

Tunisie.

Yougoslavie.

C. - Cinq jours par mois de service


Afghanistan.

Afrique du Sud.

Angola.

Antigua-et-Barbuda.

Arabie Saoudite.

Argentine.

Arménie.

Australie.

Azerbaïdjan.

Bahamas.

Bahreïn.

Bangladesh.

Barbade.

Belarus.

Belize.

Bénin.

Biélorussie.

Birmanie.

Bosnie-Herzégovine.

Botswana.

Brésil.

Brunei.

Bulgarie.

Burkina.

Burundi.

Cambodge.

Cameroun.

Cap-Vert (îles du).

Centrafrique.

Chili.

Chine.

Colombie.

Comores.

Congo.

Corée.

Costa Rica.

Côte d'Ivoire.

Cuba.

Djibouti.

Dominicaine (République).

Dominique (île de la).

Egypte.

El Salvador.

Emirats arabes unis.

Equateur.

Erythrée.

Estonie.

Ethiopie.

Fidji (îles).

Gabon.

Gambie.

Géorgie.

Ghana.

Grenade (île de).

Guatemala.

Guinée.

Guinée équatoriale.

Guinée-Bissau.

Guyane.

Haïti.

Honduras.

Hongkong.

Inde.

Indonésie.

Iran.

Irak.

Israël.

Jamaïque.

Japon.

Jordanie.

Kazakhstan.

Kenya.

Kirghizistan.

Koweït.

Laos.

Lesotho.

Lettonie.

Liban.

Libéria.

Libye.

Lituanie.

Madagascar.

Malaisie.

Malawi.

Maldives.

Mali.

Mauritanie.

Mexique.

Moldavie.

Mongolie.

Mozambique.

Namibie.

Nauru.

Népal.

Nicaragua.

Niger.

Nigeria.

Nouvelle-Zélande.

Oman (Sultanat).

Ouganda.

Ouzbékistan.

Pakistan.

Panama.

Papouasie - Nouvelle-Guinée.

Paraguay.

Pérou.

Philippines.

Pologne.

Porto Rico (Etats-Unis).

Qatar.

République démocratique du Congo.

République tchèque.

Roumanie.

Russie.

Rwanda.

Saint-Christophe-et-Niévès.

Sainte-Hélène (Grande-Bretagne).

Sainte-Lucie.

Saint-Thomas-et-Prince.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Salomon (îles).

Samoa (îles).

Sénégal.

Seychelles (îles).

Sierra Leone.

Singapour.

Slovaquie.

Slovénie.

Somalie.

Soudan.

Sri Lanka.

Swaziland.

Surinam.

Syrie.

Tadjikistan.

Taïwan.

Tanzanie.

Tchad.

Thaïlande.

Togo.

Tonga.

Trinité-et-Tobago.

Turkménistan.

Turquie.

Tuvalu.

Ukraine.

Uruguay.

Vanuatu.

Venezuela.

Vietnam.

Yémen.

Zambie.

Zimbabwe.