Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz)
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Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du bureau secondaire de sécurité de défense de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz, 1, boulevard Clemenceau, BP 15, 57998 Metz Armées.