Articles

Article (Arrêté du 9 avril 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission)

Article (Arrêté du 9 avril 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission)

Art. 2. - Les postes suivants figurant dans l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé sont supprimés :

Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et contentieux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Adjoint au chef du bureau des concentrations et des aides à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.