Article (Arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile)
Le bureau de la gestion prévisionnelle, de la réglementation
et du dialogue social (SDP/2)
Le bureau de gestion prévisionnelle, de la réglementation et du dialogue social est chargé de l'ensemble des questions réglementaires et statutaires relatives à la gestion des personnels et de mener, pour la direction générale de l'aviation civile en liaison avec les services d'emploi, les études dans le domaine de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Il élabore les textes concernant la réglementation générale de la fonction publique, les statuts, les traitements et les rémunérations accessoires des fonctionnaires, des agents non titulaires et des ouvriers de la direction générale de l'aviation civile.
Il prend les mesures d'application des dispositions générales de la fonction publique, en ce qui concerne notamment les droits des obligations des fonctionnaires.
Il est également responsable des questions syndicales et de la préparation du comité technique paritaire ministériel pour les textes concernant la direction générale de l'aviation civile, du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile et de celui du service des ressources humaines. Il assure la préparation du comité de suivi de la modernisation du dialogue social et des autres comités mis en place avec les organisations syndicales.
Il assure la synthèse des besoins à moyen terme en personnels, analyse l'évolution des métiers et des professions, effectue toutes études dans le domaine de la gestion des personnels et fixe les effectifs de référence en fonction des besoins et des ressources disponibles. Il assure le secrétariat du comité de pilotage de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Il accorde, pour les personnels ouvriers dont la gestion est déconcentrée,
les autorisations de recrutement.
Il élabore les orientations en matière d'organisation des services, vérifie la compatibilité de la structure avec les effectifs en fonction et valide les organigrammes des services.