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Article (Décrets du 16 novembre 2000 portant détachement de magistrats)

Article (Décrets du 16 novembre 2000 portant détachement de magistrats)

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. de Charette (Patrice), président du tribunal de grande instance de Saintes, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Kosovo, à compter du 15 février 2000 jusqu'au 30 avril 2001.