Article (Arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche)

Art. 5. - Le directeur de la recherche au ministère de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.