Art. 12. - Lorsque le dépouillement des votes auquel donne lieu l'élection n'est pas assuré par un système automatique, le vote par correspondance s'effectue de la manière suivante :
1. Le matériel électoral est adressé aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections. A cette occasion, la commission électorale informe les électeurs des modalités de l'expression des suffrages ;
2. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe qui ne doit porter aucune indication, mention ou signe distinctif.
Il place ensuite cette enveloppe non cachetée dans une deuxième enveloppe dite « enveloppe T » portant mention de la nature du scrutin et sur laquelle il inscrit lisiblement ses nom et prénom, son grade ou sa catégorie de contractuel et son affectation ; il y appose sa signature. Ce pli, cacheté, est adressé au délégué pour les élections au conseil d'administration et doit lui parvenir avant le jour fixé pour le début des opérations de dépouillement.
En cas de réception après la date fixée, les plis sont retournés aux votants avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
La réception des suffrages s'effectue comme suit :
a) Le jour du scrutin, les présidents des bureaux de vote prévus au paragraphe b ci-dessous ouvrent les enveloppes T, font émarger la liste électorale par un membre de leur bureau de vote et déposent dans l'urne les premières enveloppes contenant les bulletins de vote ;
b) Les enveloppes T non signées ou sur lesquelles l'électeur n'a pas inscrit, ou a inscrit de façon illisible, une ou plusieurs des indications prévues au 2 du présent article sont considérées comme nulles et annexées au procès-verbal sans être ouvertes.
Le vote doit être exprimé à l'aide d'un bulletin ne comportant ni rature ni signe de reconnaissance.
Des bureaux de vote sont constitués par le délégué aux élections à raison d'un par délégation. Ils sont présidés par lui-même ou son représentant et comprennent notamment un représentant de chaque liste en présence. Le président du bureau de vote peut faire appel à autant de représentants de liste qu'il lui paraît nécessaire pour le bon déroulement des opérations.
Les bureaux de vote procèdent aux opérations de dépouillement en présence de tous les électeurs qui souhaitent y assister.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par bureau de vote et transmis au délégué pour les élections, qui procède à la proclamation des résultats de l'élection. Ces procès-verbaux, conservés par le délégué, peuvent être consultés par toute personne qui en fait la demande.