Articles

Article (Arrêté du 10 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1981 relatif aux modalités d'application aux agents du ministère de l'industrie des dispositions relatives aux émoluments et au statut de certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger)

Article (Arrêté du 10 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1981 relatif aux modalités d'application aux agents du ministère de l'industrie des dispositions relatives aux émoluments et au statut de certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger)

Art. 6. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 3 mars 1981 susvisé après les mots : « conseiller industriel et scientifique : groupe 8 » les mots : « inspecteur des installations nucléaires de base : groupe 11 ».