Article (Décisions du 10 avril 1997 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 avril 1997, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société A. Caballer SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société A. Caballer SA, C/Luis Vives 23, 46113 Moncada, Valencia, Espagne.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 16/05/97 Page 7395 a 7398
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