Article (Arrêté du 15 mai 1997 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes)
Art. 1er. - Le tableau annexe de l'arrêté du 27 décembre 1996 susvisé est modifié pour les deux communes mentionnées ci-après.