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Article (Arrêtés du 24 mai 1997 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Arrêtés du 24 mai 1997 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 1997, M.
Malardier (Dominique), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 octobre 1997.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille.