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Article (Arrêté du 6 mai 1997 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service)

Article (Arrêté du 6 mai 1997 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service)

Art. 3. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juin 1997.