Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997 : Mme Villerme (Anne), épouse Joyeux, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Wavresky ; Mlle Wavresky (Sandrine), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Fremont.