Article (Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997 :
Mme Villerme (Anne), épouse Joyeux, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Wavresky ;
Mlle Wavresky (Sandrine), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Fremont.