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Article (Décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal)

Article (Décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal)

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article R. 341-33 du code du travail,
après les mots : « l'application du droit du travail » sont insérés les mots : « par les agents de la direction générale des douanes et droits indirects ».