Article (Arrêté du 28 mai 1997 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation)
Critères de pureté
Métaux lourds : pas plus de 20 mg/kg (exprimés en plomb).
Arsenic : pas plus de 5 mg/kg.
1. Le fluorure de potassium doit être incorporé au sel séché sous la forme d'une solution aqueuse, de façon à obtenir un mélange homogène.
La tolérance en ce qui concerne la mesure de la quantité ajoutée est de plus ou moins 15 % 2. Le sel fluoré peut être utilisé dans les cantines scolaires lorsque les exploitants desdits établissements se sont assurés que l'eau distribuée dans la localité ne présente pas une teneur en fluor supérieure à 0,5 mg/l.