Article (Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs)
Art. 2. - Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de motocompresseur dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas le niveau de puissance acoustique admissible suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8951 a 8956
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Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.