Article (Arrêté du 16 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1974 relatif aux conditions d'application aux personnels titulaires et non titulaires relevant du ministère des anciens combattants et victimes de guerre des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et du décret no 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger)
Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes d'indemnité de résidence énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/97 Page 8253 a 8255
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