Article (Décision no 97-88 du 9 avril 1997 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom)
Les coûts de réseau général
L'Autorité a examiné les coûts prévisionnels pertinents de réseau général de France Télécom et a noté que ces coûts étaient établis :
- d'une part, sur la base des coûts 1994 de réseau général, audités en prenant en compte les règles de pertinence définies au mois d'octobre 1996 par le ministre chargé des télécommunications en concertation avec les acteurs du secteur ;
- d'autre part, en fonction d'hypothèses d'évolution des coûts et des volumes sur la période 1994-1998.
Pour évaluer, à partir des coûts de l'année 1994, les coûts prévisionnels pour l'année 1998, l'Autorité a examiné les prévisions formulées par France Télécom, compte tenu notamment de ses perspectives de volume de trafic : elle a pris en compte les effets, sur les coûts des années 1997 et suivantes, du changement de statut de l'opérateur.
Sur ces deux points, l'Autorité s'est appuyée sur les évaluations fournies par France Télécom et les rapports établis par le cabinet d'audit :
- elle a examiné les prévisions de volume de trafic formulées par France Télécom et a majoré de quatre points le taux de croissance du volume de trafic téléphonique sur la période 1994-1998 ; elle a retenu l'analyse de France Télécom selon laquelle cet accroissement se traduit par une baisse de 2,2 % des coûts unitaires ;
- elle a pris en compte les baisses de coûts de réseau résultant des dépréciations d'actifs, réalisées par France Télécom en 1996, concernant notamment les actifs immobiliers et les équipements techniques du réseau.
Concernant l'efficacité des investissements de l'opérateur, l'Autorité a pris connaissance des observations positives du cabinet d'audit sur le processus de choix d'investissements de France Télécom : elle a pris acte des décisions prises en cette matière par l'opérateur pour la période considérée. L'Autorité estime que l'examen ainsi conduit a permis de réduire autant qu'il était possible la marge d'incertitude inhérente à tout exercice d'allocation et de prévision de coûts.