Article (Arrêté du 28 avril 1997 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules verticalisateurs pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la partie Véhicules pour handicapés physiques, la nomenclature et les tarifs des fauteuils roulants à verticalisation sont ainsi rédigés :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 23/05/97 Page 7742
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