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Article (Décret no 97-567 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles)

Article (Décret no 97-567 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles)



Art. 3. - Les fonctionnaires relevant de la hors-classe du corps des professeurs des écoles sont reclassés dans les conditions suivantes :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8436 a 8437
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