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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997)

Art. 27. - Les émissions télévisées peuvent être composées, au choix des organisations politiques, à partir :
D'éléments enregistrés en studio ;
D'éléments tournés en extérieur ;
De documents vidéographiques ou sonores fournis par l'organisation politique (ces documents doivent répondre aux conditions fixées à l'article 9) ;
D'éléments fabriqués à l'aide d'une palette-station graphique.

Section 1

Les tournages extérieurs